Au Maroc, les associations et fondations jouent un rôle clé dans le développement social, économique et culturel. Toutefois, elles sont tenues de respecter des obligations comptables strictes pour assurer la transparence de leurs activités financières. En 2018, un cadre comptable spécifique a été mis en place pour les associations et fondations à travers le Plan Comptable des Associations et Fondations (PCAF). Cet article explore les obligations comptables de ces entités au Maroc, ainsi que les lois et réglementations qui encadrent cette conformité.

Cadre Légal de la Comptabilité des Associations et Fondations au Maroc

• Loi sur les Associations

La loi principale qui régit les associations au Maroc est le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association, modifié en 2002. Bien que cette loi ne stipule pas directement les obligations comptables, elle impose aux associations déclarées de respecter la transparence financière, incluant une tenue correcte des comptes. L'article 32 de cette loi mentionne l'obligation pour les associations de présenter leurs comptes annuels devant leurs membres lors de l'assemblée générale.

• Loi sur les Fondations

Pour les fondations, le Dahir n° 1-02-206 du 23 juillet 2002, complété par le décret n° 2-03-218 du 10 avril 2003, impose également des exigences en matière de transparence et de gestion financière. Les fondations sont souvent soumises à des obligations comptables strictes, notamment en ce qui concerne la gestion des dons et subventions.

Le Plan Comptable des Associations et Fondations (PCAF) de 2018

Le Plan Comptable des Associations et Fondations (PCAF), adopté en 2018, a été élaboré pour répondre aux besoins spécifiques des entités à but non lucratif. Il vise à uniformiser les pratiques comptables des associations et fondations tout en garantissant une gestion transparente des ressources financières.

Les objectifs principaux du PCAF sont :

• Uniformisation des pratiques comptables : Il permet à toutes les associations et fondations d’utiliser les mêmes normes comptables, facilitant ainsi le contrôle et la comparaison.
• Transparence : Il renforce la transparence dans l’utilisation des fonds, en particulier pour les dons et subventions.
• Fiabilité : Il améliore la fiabilité des informations financières, ce qui est crucial pour maintenir la confiance des donateurs et des partenaires.

Les Principaux Aspects du Plan Comptable des Associations et Fondations

Le PCAF repose sur plusieurs principes comptables adaptés aux spécificités des associations et fondations :

1. Enregistrement des transactions : Comme pour les entreprises, les associations et fondations doivent enregistrer toutes leurs transactions financières (dons, subventions, cotisations, dépenses).

2. Comptabilité d'engagement : Le plan impose une comptabilité d’engagement, ce qui signifie que les opérations doivent être enregistrées dès qu'elles sont engagées, indépendamment du moment où les fonds sont reçus ou dépensés.

3. États financiers : Les associations et fondations doivent établir des états financiers annuels, incluant un bilan, un compte de résultat et un tableau de flux de trésorerie, à soumettre à l'assemblée générale.

4. Gestion des subventions et dons : Une attention particulière est portée à la présentation des subventions et des dons, notamment en ce qui concerne leur affectation et l'usage qui en est fait.

5. Contrôle externe : Certaines associations ou fondations, en fonction de leur taille et de la nature de leurs ressources, peuvent être soumises à un audit externe obligatoire pour vérifier la conformité de leurs comptes.

Obligations Fiscales des Associations et Fondations

Bien que les associations et fondations ne poursuivent pas de but lucratif, elles ont des obligations fiscales. Elles doivent soumettre une déclaration annuelle à la Direction Générale des Impôts. De plus, si elles réalisent des activités commerciales, les bénéfices issus de ces activités peuvent être imposés.

• Dons et Subventions

Les dons et subventions sont généralement exonérés d’impôts. Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les associations et fondations doivent respecter les conditions prévues par la législation marocaine, et justifier l'utilisation des fonds par une comptabilité rigoureuse.

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Les associations et fondations qui ne respectent pas leurs obligations comptables risquent des sanctions, allant de la dissolution administrative à des pénalités financières. En cas de non-conformité, les autorités peuvent également suspendre les subventions publiques accordées à l'association ou à la fondation.

Conclusion

Le Plan Comptable des Associations et Fondations de 2018 marque un tournant dans la gestion comptable des entités à but non lucratif au Maroc. En uniformisant les pratiques comptables, il renforce la transparence et la confiance des parties prenantes, notamment des donateurs et des autorités publiques. Les associations et fondations doivent donc s'assurer de respecter ces exigences légales pour garantir la durabilité et la crédibilité de leurs activités.

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