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Damancom et l’exclusion numérique : un système verrouillé pour les non-résidents et les non-titulaires de CNIE

Depuis quelque temps, la plateforme Damancom, gérée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc, a mis en place un nouveau système de connexion basé sur l'authentification via la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE) ou la carte de séjour marocaine. Si cette évolution s’inscrit dans une logique de renforcement de la sécurité et de l’authentification numérique, elle soulève cependant de sérieuses problématiques d’accès pour certaines catégories de citoyens et d’entrepreneurs, notamment les MRE (Marocains Résidant à l’Étranger) et les étrangers sans titre de séjour au Maroc.

Une authentification sécurisée mais excluante

La nouvelle méthode d’accès à Damancom repose exclusivement sur la lecture électronique de la CNIE marocaine ou du titre de séjour délivré au Maroc. Ce changement a été mis en place sans mécanisme alternatif ou dérogatoire permettant à d’autres utilisateurs de continuer à gérer leurs dossiers à distance.

Or, dans un contexte où de plus en plus d'entrepreneurs créent leur entreprise à distance, ou bien gèrent leur structure tout en résidant à l’étranger, cette restriction technique devient un frein majeur à l'administration en ligne.

Une plateforme inopérante à l’étranger

Autre constat préoccupant : le site Damancom est souvent inaccessible depuis l’étranger. De nombreux témoignages font état d’un blocage ou d’un dysfonctionnement récurrent lorsque l’on tente d’accéder à la plateforme depuis une adresse IP non marocaine.

Cela crée une double barrière :

  1. Une barrière documentaire : sans CNIE ou carte de séjour, pas d’accès.

  2. Une barrière géographique : depuis l’étranger, même avec un identifiant valide, l’accès peut être bloqué.

MRE et étrangers : les grands oubliés de la digitalisation ?

Alors même que les MRE représentent une force économique importante (investissements, transferts, créations d’entreprise...), la CNSS semble ne pas avoir intégré cette population dans sa stratégie digitale. À ce jour, aucun mode alternatif de connexion (comme une authentification par certificat numérique étranger, code d’accès sécurisé, ou délégation de gestion) n’est proposé.

De même, les étrangers résidant temporairement au Maroc ou souhaitant y exercer une activité sans résidence formelle se retrouvent exclus du système. Cela est problématique dans un monde de plus en plus ouvert, où la mobilité entrepreneuriale devrait être facilitée, non restreinte.

Risque d’entrave à la conformité légale

L’impossibilité d’accéder à Damancom peut entraîner :

  • Des retards de déclaration ou de paiement des cotisations sociales.

  • Une difficulté à respecter les obligations légales à distance.

  • Une perte d'efficacité dans la gestion des entreprises créées par des non-résidents.

Ces risques concernent non seulement les dirigeants, mais aussi les fiduciaires et comptables qui, sans pouvoir accéder à la plateforme, se retrouvent bloqués dans leurs missions de télédéclaration.

Quelle alternative et quelles recommandations ?

Dans un souci d’inclusion et d’efficacité administrative, plusieurs pistes devraient être explorées par la CNSS :

  • Offrir une méthode d’accès alternative sécurisée pour les non-titulaires de CNIE ou de titre de séjour marocain.

  • Débloquer l’accès à la plateforme depuis l’étranger, en intégrant des dispositifs d’authentification multi-nationaux ou une interface dédiée aux MRE.

  • Communiquer clairement sur les changements et les solutions envisagées pour les catégories concernées.

Conclusion

La volonté de sécuriser l’accès à la plateforme Damancom est légitime. Toutefois, la manière dont elle est actuellement mise en œuvre pose un réel problème d'exclusion numérique. Alors que le Maroc affiche une ambition forte en matière de digitalisation des services publics, ce verrou numérique va à l’encontre des objectifs d’ouverture, de mobilité et d’attractivité économique.

Les MRE, les étrangers, les entrepreneurs à distance — autant de profils qui participent à la dynamique du pays — méritent une meilleure prise en compte dans la stratégie numérique de la CNSS.

La sécurité ne doit jamais se faire au détriment de l’accessibilité. C’est l’équilibre entre les deux qui garantit une digitalisation inclusive et performante.

Date de publication 28-06-2025

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