Le Maroc, comme de nombreux pays, offre plusieurs formes juridiques pour les organismes à but non lucratif. Parmi les structures les plus courantes, on trouve les associations et les fondations. Bien que ces deux types d'organisations partagent des objectifs non lucratifs et peuvent œuvrer dans des domaines similaires, elles présentent des différences significatives en termes de constitution, de gestion et de fonctionnement. Cet article explore ces différences pour éclairer les choix de ceux qui souhaitent créer ou collaborer avec ces structures au Maroc.
Une association au Maroc est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Les associations sont régies par le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association. Elles peuvent œuvrer dans divers domaines tels que l’éducation, la culture, le sport, le social, etc.
Une fondation, en revanche, est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui affectent irrévocablement des biens, des droits ou des ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Les fondations sont régies par la loi n° 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant création des fondations. Leur objectif principal est souvent la promotion d’activités d’intérêt public comme l’éducation, la recherche, l’aide humanitaire, etc.
Constitution : Pour créer une association au Maroc, il suffit d'être au moins deux personnes. Les fondateurs doivent établir les statuts de l'association et tenir une assemblée générale constitutive.
Formalités : Le dépôt des statuts et du procès-verbal de l’assemblée générale auprès des autorités locales (le Caïdat ou le Moqataa) est requis pour obtenir un récépissé provisoire, suivi d'un récépissé définitif après vérification de la conformité des documents.
Constitution : La création d'une fondation nécessite des ressources financières significatives. Le ou les fondateurs doivent affecter de manière irrévocable un patrimoine suffisant pour réaliser les objectifs de la fondation.
Formalités : Les statuts de la fondation et l'acte constitutif doivent être approuvés par l'autorité gouvernementale compétente. La reconnaissance d’utilité publique, souvent nécessaire pour les fondations, implique des procédures administratives plus complexes et l’approbation par décret.
Structure : Les associations marocaines sont gérées de manière démocratique. Elles ont généralement une assemblée générale composée de tous les membres, qui élit un bureau exécutif ou un conseil d'administration chargé de la gestion courante.
Transparence : Les décisions importantes sont prises lors des assemblées générales où chaque membre peut s'exprimer et voter, assurant ainsi une gestion participative.
Structure : Les fondations sont dirigées par un conseil d'administration ou un comité de direction. Le contrôle est souvent exercé par les fondateurs ou leurs représentants.
Transparence : Bien que la fondation doive respecter ses statuts et les objectifs définis par l’acte constitutif, les décisions sont souvent prises par un petit groupe de personnes, rendant la gestion moins démocratique mais plus stable.
Sources de financement : Les associations peuvent recevoir des cotisations de leurs membres, des subventions publiques, des dons et des legs, ainsi que des revenus d’activités lucratives accessoires.
Gestion des fonds : La gestion des ressources doit être transparente et est soumise à un contrôle interne par les membres.
Sources de financement : Les fondations bénéficient souvent de dons importants, de legs, de subventions publiques et privées, et de revenus générés par leur patrimoine (immobilier, financier).
Gestion des fonds : La gestion des fonds est stricte et doit se conformer aux objectifs de la fondation, avec une surveillance accrue des autorités pour les fondations reconnues d'utilité publique.
Les associations au Maroc peuvent intervenir dans une multitude de domaines tels que le sport, la culture, l’éducation, l’action sociale, l’environnement, et plus encore. Leur flexibilité et leur capacité à mobiliser rapidement des bénévoles les rendent particulièrement efficaces pour les actions de terrain.
Les fondations se concentrent souvent sur des projets d’envergure et à long terme dans des domaines comme la recherche, l’éducation, la santé, et le développement durable. Elles disposent généralement de ressources financières plus importantes pour mener à bien leurs missions.
Non Lucratif : Par définition, une association est une structure à but non lucratif. Cela signifie qu’elle ne doit pas distribuer les bénéfices entre ses membres, mais les réinvestir dans l'objet de l'association. Les activités économiques sont possibles, mais les profits générés doivent être utilisés pour les objectifs associatifs.
Reconnaissance d'Utilité Publique : Certaines associations peuvent être reconnues d’utilité publique si elles remplissent des critères stricts fixés par les autorités. Cette reconnaissance permet des avantages fiscaux et une certaine crédibilité supplémentaire.
Non Lucratif : Les fondations, par définition légale, sont également à but non lucratif. Elles sont créées pour réaliser une œuvre d’intérêt général et ne doivent pas distribuer des profits à des individus ou à des entités privées.
Reconnaissance d'Utilité Publique : Les fondations peuvent aussi obtenir la reconnaissance d’utilité publique, ce qui leur confère un statut particulier avec des avantages fiscaux et une reconnaissance officielle de leur impact sur la société.
En résumé, bien que les associations et les fondations au Maroc poursuivent des objectifs d’intérêt général et non lucratif, elles diffèrent significativement en termes de constitution, de gouvernance, de financement et de types d’activités. Les associations, avec leur gestion démocratique et leur flexibilité, sont idéales pour des actions communautaires et des projets de terrain. Les fondations, avec leur structure stable et leurs ressources significatives, conviennent mieux aux projets d’envergure et à long terme. La décision de créer l'une ou l'autre dépend des objectifs spécifiques, des ressources disponibles et de la nature des activités envisagées.
| Date de publication | 11-06-2024 |
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